Informations légales
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de photographies numériques réalisées sur le site instantmax.fr, édité par Thierry Blanchon, entrepreneur individuel (SIREN 511 329 922). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits proposés
Le site propose à la vente des fichiers numériques de photographies (galeries évènementielles, portraits, reportages, etc.), livrés exclusivement sous forme de téléchargement. Aucun support physique (tirage papier, clé USB, etc.) n’est fourni sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Instant Max se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
4. Commande
La commande est passée directement en ligne via le panier du site. Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les photographies achetées sont mises à disposition sous forme de fichiers téléchargeables, accessibles depuis l’espace « Mon compte » du client immédiatement après validation du paiement. Le client est responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En procédant au téléchargement de ses photographies, le client reconnaît et accepte cette renonciation.
8. Licence d’utilisation
L’achat d’une photographie confère au client un droit d’usage personnel, dans les conditions précisées sur la page Licences & utilisations. Les droits de propriété intellectuelle sur les photographies restent la propriété exclusive de Thierry Blanchon ; aucune cession de droits d’auteur n’est incluse dans la vente.
9. Responsabilité
Instant Max ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers achetés, d’une perte de données après téléchargement, ou d’une interruption du service indépendante de sa volonté (panne technique, cas de force majeure).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Instant Max via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.